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Politique de confidentialité

TERRECALM accorde une grande importance au respect de votre vie privée et nous avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.

C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition notre Politique de protection des données afin de vous informer, de la façon la plus claire possible, des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre.

 1. Qui sommes-nous et que recouvre la présente Politique ?

La présente Politique de protection des données s’applique aux données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre site internet terrecalm.com (ci-après dénommé le « Site »).

Nous expliquerons, ci-dessous, de quelle manière nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles, ainsi que les choix qui s’offrent à vous au sujet de vos données personnelles.

2. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

TERRECALM, dont le siège social est situé au 46B rue de la Bastille – 44000 NANTES, est le responsable des traitements mis en œuvre sur son Site.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons lorsque vous utilisez notre Site ?

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous nous les communiquez directement.
Nous collectons vos données personnelles à l’occasion des différents contacts que vous pouvez avoir avec nous. Nous les collectons notamment lorsque vous prenez contact avec nous sur notre Site ou lorsque vous passez commande.

Les données personnelles que nous collectons sont les suivantes :
Données personnelles relatives aux transactions et à la facturation : si vous passez commande, nous collecterons votre nom, prénom, adresse de livraison et de facturation ainsi que vos coordonnées bancaires pour traiter votre paiement et finaliser la transaction ;
Communications avec nous : vous pouvez également nous fournir des informations lorsque vous contactez notre service client, comme votre nom, adresse email et informations particulières ;


4. Quelles sont les finalités pour lesquelles nous collectons vos données personnelles ?

TERRECALM s’assure de traiter vos données personnelles sur un fondement adéquat et pour des finalités déterminées.

 4.1. Fondements sur lesquels nous collectons et traitons vos données
TERRECALM s’assure de traiter vos données personnelles sur une base légale pertinente.

Ainsi, les traitements que nous mettons en œuvre reposent sur :

L’exécution d’un engagement contractuel, par exemple : le traitement de vos données de facturation lorsque vous passez commande ;
Le respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
L’existence d’un intérêt légitime nous poussant à traiter vos données personnelles, comme pour améliorer notre Site afin de pouvoir vous proposer une meilleure expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement de notre Site et répondre à vos demandes lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur le Site ;

4.2. Finalités pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles 
Nous utilisons vos données personnelles dans les conditions et aux fins énumérées ci-après :
Surveiller et analyser les tendances, et mieux comprendre la manière dont vous interagissez avec notre Site, ce qui nous aidera à l’améliorer en retour et à le rendre plus facile à utiliser ;
Surveiller et empêcher l’apparition de problèmes sur notre Site ;
Vous informer, via e-mail par exemple, des offres et des promotions proposées par TERRECALM et susceptibles de vous intéresser, solliciter votre avis ou vous tenir au courant de l’actualité de nos produits (dont vous pouvez vous désabonner à tout moment) ; 
Personnaliser votre expérience d’utilisation sur notre Site, cibler nos messages marketing à destination de certains groupes de clients (par exemple, ceux qui n’ont pas commandé depuis un certain laps de temps) et diffuser des publicités pertinentes.


5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?


TERRECALM partage vos données personnelles dans des circonstances précises et limitées. Nous avons mis en place des garanties appropriées pour préserver votre vie privée.

Nous partageons vos données personnelles avec les acteurs suivants et/ou pour les finalités suivantes :

Prestataires externes : nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires pour vous fournir nos Services ;
Les autorités de police, les autorités judiciaires ou administratives : nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsqu’une obligation légale nous y oblige, comme en cas de réquisition judiciaire ;
Protection de nos droits : nous pouvons également divulguer vos données personnelles pour défendre ou faire valoir nos droits en justice.


6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous supprimons vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ; sous réserve qu’aucune obligation légale ou réglementaire nous oblige à les conserver.

Par exemple, nous conservons vos données de connexion pendant 12 mois à compter de leur collecte, conformément à nos obligations légales.

7. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

TERRECALM prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre leur perte, leur utilisation abusive, leur accès non autorisé, leur divulgation, leur modification ou leur destruction.

En particulier :

Dès la réception de vos données personnelles, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes afin de nous efforcer d’empêcher tout accès non autorisé, l’accès aux bases de données personnelles étant strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions ;
Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et ce par voie contractuelle.


8. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

En principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Cependant, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à certains de nos sous-traitants ou partenaires se situant en dehors de l’Union européenne dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées. 

Lorsque le pays vers lequel vos données personnelles sont transmises ne présente pas un niveau de protection adéquat conformément à la règlementation, nous prenons les mesures appropriées pour nous assurer que les destinataires de vos données personnelles protègeront celles-ci de manière adéquate conformément à la présente Politique et à la réglementation applicable.

9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez :

Demander l’accès à vos données personnelles ;
Demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles ;
Vous opposer à notre utilisation et au traitement de vos données personnelles ;
Nous demander de limiter l’utilisation et le traitement de vos données personnelles ;
Retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur cette base ;
Demander la portabilité de vos données personnelles.
Enfin, vous pouvez nous faire part de vos directives quant à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles dans l’hypothèse où vous décéderiez.

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’un de ces droits, vous pouvez nous joindre par courrier à :

TERRECALM
46B rue de la Bastille

44000 NANTES 
France 
Ou par formulaire de contact sur le site : www.csm-nantes.fr

Nous vous adresserons une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de votre demande.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé pourra vous être demandée.

En cas de réponse insatisfaisante de notre part, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessus avant d’introduire toute réclamation auprès de la CNIL.

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